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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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prévoyance entreprise : La mise en place d'une prévoyance complémentaire d'entreprise - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-
prévoyance entreprise

prévoyance entreprise

La mise en place d'une prévoyance complémentaire d'entreprise

Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes d'assurance maladie et concernent principalement :

  • les incapacités de travail (indemnités journalières complémentaires, rente) ;
  • l'invalidité ;
  • les risques liés à la maternité ou portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ;
  • le décès (versement d'un capital-décès, d'une rente au conjoint, etc.).

Pour mettre en place une prévoyance d'entreprise, faut-il procéder par accord collectif ou pouvez-vous prendre seul cette décision ? Quelles seront les incidences sur le plan fiscal ?

La bonne méthode



Cas de dispenses d'affiliation au régime de prévoyance ou au régime « frais de santé »
 

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