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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME

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La déclaration sociale nominative (DSN) - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-

La déclaration sociale nominative (DSN)

Véritable outil de simplification des formalités que doivent accomplir les entreprises auprès des organismes sociaux, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objet de remplacer la plupart des déclarations sociales. Déjà obligatoire pour les grandes entreprises, facultative pour les autres, elle est généralisée depuis janvier 2017.

Elle représente un gain de temps significatif d'autant plus qu'elle est dématérialisée.

Quel est son champ d'application exact ? Comment s'applique-t-elle ?

La bonne méthode



Déclaration sociale nominative (charte d'utilisation)
Information des salariés sur le passage à la déclaration sociale nominative (DSN)
Données de la déclaration sociale nominative (DSN) adressées aux administrations et organismes compétents
 

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