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Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP

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Charte informatique de l'entreprise

Points de vigilance :

La charte informatique permet de réglementer et de contrôler l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Elle constitue une annexe au règlement intérieur. Elle ne peut être mise en place dans l'entreprise que si un règlement intérieur existe. Elle ne portera ses effets que si elle a fait l'objet de la même procédure de publicité que celle obligatoire en cas de mise en place d'un règlement intérieur : consultation du comité social et économique, communication à l'inspection du travail et dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. Lorsque la charte d'entreprise a été établie postérieurement au règlement intérieur, en cas de concours de dispositions, la charte doit être appliquée. En revanche, lorsque la charte a été établie plusieurs années avant l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'entreprise, elle est dépourvue de valeur juridique et n'a qu'une valeur préventive. Vous ne pourrez pas sanctionner le salarié sur son seul fondement.

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Concernant la cybersurveillance, tout dispositif de contrôle des messageries électroniques des salariés, de l'utilisation d'Internet ou de l'outil informatique, doit faire l'objet de la consultation du comité social et économique et de l'information préalable des salariés.

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La restriction de l'usage et le contrôle doivent être justifiés par la nature du poste occupé et par les objectifs de l'entreprise.

Outre l'accès aux connexions, fichiers et courriels personnels du salarié, qui ne peuvent pas être ouverts hors de sa présence, un dispositif keylogger, qui permet d'enregistrer toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier, ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l'exception d'impératifs forts de sécurité, et moyennant une information spécifique des personnes concernées.

3

La restriction de l'usage et le contrôle doivent être justifiés par la nature du poste occupé et par les objectifs de l'entreprise.

4

Depuis le 25 mai 2018, et l'entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données), les salariés bénéficient d'une protection renforcée quant au traitement des données personnelles recueillies par l'employeur.

Ils doivent être informés par tout moyen du traitement de leurs données personnelles.

Cette information porte notamment sur les modalités du traitement, sa finalité, les destinataires des données, la durée de conservation et le droit d'accès à ces informations.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande d'intégrer un rappel des règles de protection des données personnelles dans le règlement intérieur. Vous pouvez également ajouter un rappel dans la charte informatique.

Pour aller plus loin sur le sujet
  FBC.03.1.010  – Règlement intérieur dans le Bâtiment
  FBC.03.1.020  – Règlement intérieur dans les Travaux publics
  FBC.03.1.050  – Charte relative au droit à la déconnexion et à la régulation de l'utilisation des outils numériques
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