Délégation de pouvoirs à un conducteur de travaux (exemple)Conducteur de travauxdélégation de pouvoirs en matière de santé et sécuritéDélégation de pouvoirs à un conducteur de travauxSanté et sécuritédélégation de pouvoirs à un conducteur de travaux - Formulaire social BTP commenté - Editions Tissot -p-
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Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP

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Délégation de pouvoirs à un conducteur de travaux (exemple)

Points de vigilance :

Vous devez obligatoirement inclure certaines mentions pour que la délégation de pouvoirs et de responsabilités soit valable :

  • la raison de cette délégation ;
  • la référence à l'évaluation des risques dans l'entreprise et aux mesures de sécurité mises en place ;
  • la nature de la délégation (en décrivant avec minutie toutes les missions déléguées) ;
  • les conséquences pour le délégataire en cas de non-respect des règles de sécurité (vous devez expliquer clairement les conséquences pénales de la délégation pour que votre salarié accepte la délégation en toute connaissance de cause).

1

Seuls les cadres classés à partir du niveau B1 peuvent recevoir des délégations de la part de l'employeur dans les entreprises des Travaux publics. Il n'existe pas une telle précision dans la convention collective des cadres du Bâtiment.

2

La délégation de pouvoirs peut être insérée dans le contrat de travail dès l'embauche ou faire l'objet d'un avenant postérieur à tout moment de la relation contractuelle.

3

Pour que la clause puisse être valablement mobilisée, il faut aussi que le salarié concerné dispose des moyens lui permettant d'exercer les missions confiées. Dès lors, il est conseillé de préciser directement dans la clause ces moyens, c'est-à-dire des compétences acquises dans le parcours professionnel ou à la suite d'une récente formation, un pouvoir disciplinaire réel sur les salariés placés sous sa direction, et des moyens financiers (vous pouvez préciser le montant maximum en euros qu'il peut engager sans vous en référer, et le montant au-delà duquel il lui faut une autorisation préalable avant d'engager une dépense. Le montant qu'il peut engager doit être suffisant pour qu'il puisse exercer sa mission).

Pour aller plus loin sur le sujet
  FBC.02.2.040  – Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) cadre du BTP
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