Blâme (avec ou sans inscription au dossier)Blâme (lettre de)Disciplinelettre de blâmeLettre de blâmeSanction du salariélettre de blâme - Formulaire social BTP commenté - Editions Tissot -p-
Vous êtes ici : Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP > Discipline et organisation du travail > Pouvoir disciplinaire et sanction d'un salarié

Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP

Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec les modèles commentés fiables, prêts à l’emploi et adaptés aux spécificités du BTP.

Blâme (avec ou sans inscription au dossier)

Points de vigilance :

1

Pour pouvoir être pris en considération et avoir le caractère de sanction, le blâme doit être fait par écrit. À défaut, aucune sanction n'est considérée avoir été infligée et une prochaine faute, de même nature et de même ampleur, ne pourrait pas être sanctionnée plus sévèrement (mise à pied, licenciement) sans risquer de voir cette sanction remise en cause.

2

Si votre entreprise a un règlement intérieur, vous ne pouvez prononcer une sanction disciplinaire autre que le licenciement que si elle est prévue par ce règlement intérieur, élaboré selon les formalités prescrites.

3

La lettre doit être envoyée dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle vous (ou une personne de la société détenant un pouvoir hiérarchique) avez eu une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié.

La lettre doit mentionner et dater précisément les faits pour lesquels la sanction est notifiée.

Aucune autre sanction ne pourra être infligée pour ces mêmes faits et seuls ces faits seront réputés avoir été sanctionnés.

Attention, l'employeur qui choisit de notifier une sanction uniquement pour une partie des faits reprochés à un salarié ne pourra pas s'appuyer ultérieurement sur des faits non sanctionnés par cette sanction et dont il avait connaissance, pour prendre une autre sanction. La sanction infligée pour une partie des faits épuise le pouvoir disciplinaire et l'employeur ne peut plus prononcer par la suite un licenciement pour sanctionner tout ou partie des autres faits connus et antérieurs à cette sanction.

4

Aucun entretien préalable n'est nécessaire.

Toutefois, il peut être obligatoire :

  • lorsqu'une disposition du règlement intérieur ou d'un accord ou convention collective le prévoit (les conventions collectives du BTP ne prévoient pas d'obligation de réalisation d'un entretien préalable à la délivrance d'un avertissement) ;
  • lorsque le blâme peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise au regard de ce qui est prévu dans le règlement intérieur, dans un accord ou une convention collective. Par exemple si le règlement intérieur subordonne le licenciement d'un salarié à l'existence de plusieurs sanctions antérieures pouvant être notamment constituées par des blâmes. Dans ce cas, le blâme a indirectement une incidence sur le maintien du salarié dans l'entreprise et l'entretien doit être organisé.

Le non-respect de cette formalité peut avoir de lourdes conséquences puisque l'annulation des blâmes affectera la validité du licenciement ultérieur, la condition de sanctions préexistantes n'étant alors plus satisfaite.

5

Le blâme avec inscription peut remettre en cause la carrière et/ou la présence du salarié dans l'entreprise. La notification doit donc être précédée d'un entretien préalable.

L'utilisation du blâme avec inscription permet d'infliger une sanction plus importante qu'un avertissement ou un blâme sans inscription, tout en maintenant le salarié dans l'entreprise. La gradation des sanctions permet la constitution d'un dossier dans l'hypothèse d'un licenciement si le salarié persistait dans son attitude.

La lettre doit être envoyée après un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien et, au plus tard, dans le mois qui suit l'entretien. L'envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Pour aller plus loin sur le sujet
  FBC.03.2.030  – Avertissement pour manquement aux règles de sécurité
  FBC.03.2.040  – Avertissement pour absence injustifiée
  FBC.03.2.050  – Avertissement (autres causes)
Blâme (avec ou sans inscription au dossier)Blâme (lettre de)Disciplinelettre de blâmeLettre de blâmeSanction du salariélettre de blâme - Formulaire social BTP commenté - Editions Tissot -p-