La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Comité social et économique (CSE)CSSCT- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut être instaurée, quel que soit l'effectif de l'entreprise, soit par accord d'entreprise, soit en l'absence de délégués syndicaux, d'un commun accord entre l'employeur et le CSE.



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