Mettre en place un CHSCT au sein d'une collectivitéCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Mise en place au sein d'une collectivité- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Mettre en place un CHSCT au sein d'une collectivité

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être mis en place dans la fonction publique territoriale dans les collectivités de plus de 50 agents. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.



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