Les membres composant le CHSCT dans les collectivitésCollectivitésMembres composant le CHSCT- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les membres composant le CHSCT dans les collectivités

Chaque comité d'hygiène et de sécurité comprend des représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé et des représentants désignés par les organisations syndicales. La loi du 5 juillet 2010 a mis fin à la règle du paritarisme dans ces instances. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.



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