La désignation des membres du CHSCT dans les collectivitésCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Désignation des membres dans les collectivitésCollectivitésDésignation des membres du CHSCT- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La désignation des membres du CHSCT dans les collectivités

La désignation des membres du personnel et des représentants de la collectivité ou de l'établissement public au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit remplir des conditions bien précises. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.



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