L'organisation interne du CHSCT dans les collectivitésCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Organisation interne dans les collectivitésCollectivitésOrganisation interne du CHSCT- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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L'organisation interne du CHSCT dans les collectivités

Pour faire fonctionner le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la collectivité ou d'un établissement public, il est nécessaire d'appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui renvoie aux règles de fonctionnement des comités techniques mais édite également certaines dispositions dérogatoires. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.



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