Les réunions du CSEComité social et économique (CSE)RéunionsRéunionsComité social et économiqueCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)RéunionsCARSATRéunions CSEProcès-verbalRéunions CSERéunions CSECompte renduRéunions CSEConvocationRéunions CSECARSATRéunions CSEDélibérationsRéunions CSEFonctionnementRéunions CSEFréquenceRéunions CSEOrdre du jourRéunions CSEProcès-verbalRéunions CSERéunions extraordinaires- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > L'organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ou la collectivité > Les acteurs au sein de l'entreprise ou la collectivité

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les réunions du CSE

Le fonctionnement du CSE diffère selon l'effectif de l'entreprise. Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.



Les réunions du CSEComité social et économique (CSE)RéunionsRéunionsComité social et économiqueCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)RéunionsCARSATRéunions CSEProcès-verbalRéunions CSERéunions CSECompte renduRéunions CSEConvocationRéunions CSECARSATRéunions CSEDélibérationsRéunions CSEFonctionnementRéunions CSEFréquenceRéunions CSEOrdre du jourRéunions CSEProcès-verbalRéunions CSERéunions extraordinaires- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.