Les missions du CSE en entreprise et du CHSCT dans les collectivités- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les missions du CSE en entreprise et du CHSCT dans les collectivités

Dans le cadre de ses compétences générales, le comité dispose de pouvoirs importants exercés au travers de consultations obligatoires sur certains projets et de missions entrant dans son champ de compétences en matière de santé et de sécurité au travail notamment. Pour mener à bien celles-ci, il dispose d'une large palette de moyens. Il procède notamment à des inspections régulières, mène des enquêtes et dispose d'un droit d'alerte en cas de constat d'un danger grave et imminent. Il a également compétence dans des situations de risques particuliers.



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