Les missions particulières du CSE dans les établissements à haut risque industrielCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Missions particulières dans les établissements à haut risque industrielÉtablissement à haut risque industrielMissions particulières du CSERisque industrielMissions particulières du CSE- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Les missions particulières du CSE dans les établissements à haut risque industriel

Les prérogatives du comité sont renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières, à haut risque industriel. Il doit être consulté lors de toute demande d'autorisation d'exploitation présentée par l'employeur ou, lors de la sous-traitance à une entreprise extérieure, d'une activité pouvant présenter des risques particuliers. Afin de mener à bien leur mission dans ces établissements, les membres du comité disposent de moyens accrus.

Le CSE dispose de prérogatives spécifiques concernant les établissements à haut risque industriel.



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