Le pouvoir d'inspection et d'enquête du CSE CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Pouvoir d'inspectionEnquête et inspection CSEAdministrationEnquête et inspection CSEDémarcheEnquête et inspection CSEMesures de préventionEnquête et inspection CSEObjectifsEnquête et inspection CSEPréparationEnquête et inspection CSEProcédureEnquête et inspection CSEProcès-verbalEnquête et inspection CSERecueil des faitsEnquête et inspection CSEReprésentation des causesProcès-verbalInspection ou enquête CSEInspection et enquête du CSEComité social et économique (CSE)Inspection et enquêteCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Inspection et enquête- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le pouvoir d'inspection et d'enquête du CSE

Le comité effectue des inspections régulières et procède à des enquêtes. Les premières lui permettent de déceler des situations dangereuses, de s'assurer du respect de la réglementation, des consignes d'hygiène et de sécurité et, de veiller au suivi des actions de prévention. Les secondes lui permettent de répertorier les causes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une situation de risque grave et, de proposer des actions de prévention adaptées.



Le pouvoir d'inspection et d'enquête du CSE - Editions Tissot
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