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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

L'accès du CSE à la base de données économiques et sociales

Consultable en permanence par les membres du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, la base de données unique regroupe l'ensemble des informations économiques et sociales remises de façon récurrente au comité d'entreprise. Cette base permet aux élus du comité de disposer d'un outil-clé pour peser sur la stratégie de l'entreprise, en amont des décisions. Son contenu, plus ou moins détaillé selon que l'effectif de l'entreprise, il peut être enrichi par accord.



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