Les ressources du CSE en entreprise et du CHSCT en collectivitéAffichagePanneaux CHSCTCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Compétences extérieuresCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Crédit d'heures de délégationCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)DéplacementsCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Moyens matériels et financiersCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Panneaux d'affichageCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)RessourcesCollectivitésRessources du CHSCT ou du CSE- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > L'organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ou la collectivité > Les acteurs au sein de l'entreprise ou la collectivité

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les ressources du CSE en entreprise et du CHSCT en collectivité

Le CSE reçoit de l'employeur et le CHSCT la collectivité les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission de représentation. Ils bénéficient ainsi de temps, sous forme d'un crédit de temps spécial ou d'autorisations d'absence, et d'un droit de circuler et de se déplacer librement dans l'établissement. Ils disposent aussi, dans le cadre de leurs attributions, de moyens juridiques, financiers et matériels. Ils peuvent enfin recourir à des compétences extérieures, notamment à un expert agréé dans des situations de risque grave ou dans le cas de projets importants modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.



Les ressources du CSE en entreprise et du CHSCT en collectivitéAffichagePanneaux CHSCTCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Compétences extérieuresCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Crédit d'heures de délégationCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)DéplacementsCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Moyens matériels et financiersCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Panneaux d'affichageCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)RessourcesCollectivitésRessources du CHSCT ou du CSE- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.