La protection des représentants du personnel (CSE)CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Licenciement salarié protégéDélégués du personnel (DP)LicenciementÉlus du personnelProtection contre le licenciementÉlus du personnelProtection des candidatsInspecteur du travailLicenciement salarié protégéLicenciementProtection des représentants du personnelLicenciement d'un salarié protégéInspecteur du travailLicenciement d'un salarié protégéProcédure spécialeLicenciement d'un salarié protégéReprésentant du personnelLicenciement d'un salarié protégéSalarié éluProtectionReprésentants du personnelReprésentants du personnelDélégués du personnel (DP)Représentants du personnelMembres du CSEReprésentants du personnelProtectionRupture de contrat de travailSalariés protégésSyndicatsLicenciement salarié protégéProtection des représentants du personnel (CSE)Comité social et économique (CSE)Protection des représentants du personnel- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

La protection des représentants du personnel (CSE)

Les membres du CSE bénéficient d'une protection renforcée contre le licenciement. Cette protection s'applique aux salariés élus pendant toute la durée de leur mandat, et au cours des six mois qui suivent son terme. La protection des membres du CSE fait partie de leurs droits (C. trav., art. L. 2411-1). Elle concerne aussi les candidats à ces élections qui sont protégés pendant une durée de 6 mois.



La protection des représentants du personnel (CSE)CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Licenciement salarié protégéDélégués du personnel (DP)LicenciementÉlus du personnelProtection contre le licenciementÉlus du personnelProtection des candidatsInspecteur du travailLicenciement salarié protégéLicenciementProtection des représentants du personnelLicenciement d'un salarié protégéInspecteur du travailLicenciement d'un salarié protégéProcédure spécialeLicenciement d'un salarié protégéReprésentant du personnelLicenciement d'un salarié protégéSalarié éluProtectionReprésentants du personnelReprésentants du personnelDélégués du personnel (DP)Représentants du personnelMembres du CSEReprésentants du personnelProtectionRupture de contrat de travailSalariés protégésSyndicatsLicenciement salarié protégéProtection des représentants du personnel (CSE)Comité social et économique (CSE)Protection des représentants du personnel- Editions Tissot
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