L'exercice du droit d'alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l'environnementDroit d'alerteEnvironnementDroit de retraitRisque grave sur la santé publique et l'environnementDroit de retraitSanté publiqueEnvironnementRisque grave (droit d'alerte)Risque grave sur la santé publique ou l'environnementDroit d'alerteSanté publiqueDroit d'alerteDroit d'alerteDroit d'alerteRisque grave- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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L'exercice du droit d'alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l'environnement

Le représentant du personnel au CSE doit alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il pense qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou celle des salariés, ainsi que de toute défectuosité dans les systèmes de protection. Cette procédure d'alerte peut être également déclenchée s'il estime que les produits ou procédés de fabrication, utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement, font peser un risque sur la santé publique ou l'environnement.

Les salariés disposent également de ce droit d'alerte, mais en pratique ils font appel au CSE pour exercer ce droit auprès de l'employeur.



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