La responsabilité civile de l'employeurAccident du travailResponsabilité civile de l'employeurCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Responsabilité civile de l'employeurFauteResponsabilité civile de l'employeurResponsabilité civile de l'employeurAccident du travailResponsabilité civile de l'employeurAyants droitResponsabilité civile de l'employeurConditionsResponsabilité civile de l'employeurÉtendueResponsabilité civile de l'employeurExpert du CSEResponsabilité civile de l'employeurFauteResponsabilité civile de l'employeurMaladie professionnelleSécuritéResponsabilité civile de l'employeur- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La responsabilité civile de l'employeur

L'employeur est civilement responsable des dommages causés à des tiers par sa faute, du fait de ses salariés ou des choses qui sont sous sa garde. Sauf exceptions, sa faute ou celle d'un de ses préposés ne peut toutefois être recherchée en cas d'accident ou de maladie à caractère professionnel. L'employeur qui n'a pas respecté son obligation de sécurité peut néanmoins voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable, même en l'absence de poursuites pénales. La jurisprudence a dans un premier temps analysé cette responsabilité en une responsabilité de résultat : la responsabilité de l'employeur était engagée dès lors que le risque d'atteinte à la sécurité était avéré. Les juges retiennent aujourd'hui une responsabilité de moyens renforcée. Ils admettent que l'employeur puisse s'exonérer de sa responsabilité dès lors qu'il démontre qu'il a tout mis en oeuvre pour éviter la survenue du risque.



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