La responsabilité pénale de l'employeurCode du travailRisque pénalFauteCatégories de fautesHygiène et sécuritéResponsabilité pénale de l'employeurResponsabilité pénaleEmployeurRisque pénalAtteintes involontaires vie intégrité physiqueRisque pénalIdentificationRisque pénalPréventionRisque pénalRisque causé à autruiRisque pénalSanctionsRisque pénalViolation des règles de sécurité- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La responsabilité pénale de l'employeur

La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l'hygiène et la sécurité, fixées par le Code du travail. Mais aussi, lorsque par sa faute personnelle, le chef d'entreprise met en danger la vie d'autrui ou, porte atteinte involontairement à la vie et à l'intégrité physique des salariés. En cas d'accident du travail, l'employeur peut être jugé à la fois au regard de la responsabilité pénale du travail et de la responsabilité pénale générale.



La responsabilité pénale de l'employeurCode du travailRisque pénalFauteCatégories de fautesHygiène et sécuritéResponsabilité pénale de l'employeurResponsabilité pénaleEmployeurRisque pénalAtteintes involontaires vie intégrité physiqueRisque pénalIdentificationRisque pénalPréventionRisque pénalRisque causé à autruiRisque pénalSanctionsRisque pénalViolation des règles de sécurité- Editions Tissot
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