La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé sécurité au travailÉlus et fonctionnairesResponsabilité pénale en santé sécurité au travailFonctionnairesResponsabilité pénale en santé sécurité au travailResponsabilité pénaleÉlus et fonctionnaires en santé publique- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé sécurité au travail

La collectivité doit veiller en permanence à l'obligation d'atteindre des objectifs en matière de santé sécurité au travail et au maintien de la qualité de l'environnement. En cas de dérive due à ses erreurs ou à ses fautes entraînant des préjudices matériels et/ou humains, les acteurs de l'organisation ainsi que l'organisation elle-même, doivent répondre de leurs actes devant le pouvoir judiciaire. Ce dernier statuera en fonction des faits condamnables commis en infligeant des amendes et/ou des peines de prison.

Comment un juge apprécie les faits d'un accident du travail ? Comment justifier ses actes en cas de préjudice ? Comment exercer une sécurité préventive ou comment assurer, en toute conscience du poids des conséquences, des prises de risques lors d'actes dangereux ?



La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé sécurité au travail- Editions Tissot
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