La faute intentionnelle de l'employeurAccident du travailFaute intentionnelle de l'employeurCPAMFaute intentionnelle de l'employeurCARSATFaute intentionnelle de l'employeurFauteIntentionnelle de l'employeurFaute intentionnelle de l'employeurAccident du travailFaute intentionnelle de l'employeurCPAMFaute intentionnelle de l'employeurCARSATFaute intentionnelle de l'employeurEnjeuxFaute intentionnelle de l'employeurHarcèlementFaute intentionnelle de l'employeurReconnaissanceHarcèlementFaute intentionnelle de l'employeurRisque pénalFaute intentionnelle de l'employeurSécuritéFaute intentionnelle de l'employeur- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

La faute intentionnelle de l'employeur

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l'employeur, à l'origine d'un accident du travail, suppose la réunion de deux conditions : l'existence d'un acte ou d'une omission volontaire et la volonté de nuire et de causer des dommages corporels à la victime. Cette faute, si elle est reconnue, permet au salarié accidenté d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle expose l'employeur à rembourser la Caisse d'assurance maladie les prestations d'accident du travail versées au salarié.



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