Recruter et rédiger la lettre de mission pour la nomination d'un assistant ou conseiller de préventionACMO (Assistant et conseiller de prévention)NominationAssistants et conseillers de prévention (ACMO)NominationCollectivitésACMO (nomination)CollectivitésNomination d'un conseillerLettre de missionNomination d'un assistant de prévention- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Recruter et rédiger la lettre de mission pour la nomination d'un assistant ou conseiller de prévention

La règlementation impose une procédure de nomination d'un ou plusieurs assistants de prévention et, le cas échéant, de conseiller de prévention au sein des collectivités et établissements publics. Parmi les différentes étapes, une fois la formation préalable effectuée par l'agent désigné, l'autorité doit rédiger une lettre nominative de mission au sein de l'organisation. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.

Comment choisir le profil du futur assistant ou conseiller de prévention par rapport au rôle et aux missions attendues ? Comment rédiger cette lettre de mission ? Quels sont les points factuels importants ? Comment les expliciter ?



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