Les enjeux de la prévention dans la Fonction publique territorialeCollectivitésEnjeux de la préventionFonction publique territorialeEnjeux de la préventionFonction publique territorialeObligations légalesFonction publique territorialeResponsabilités et moyensPréventionFonction publique territoriale- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > L'organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ou la collectivité > Les acteurs au sein de l'entreprise ou la collectivité

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les enjeux de la prévention dans la Fonction publique territoriale

Les accidents et maladies professionnelles sont encore considérés comme difficiles à maîtriser. Pour y faire face, les politiques de santé et de sécurité au travail de nombreuses collectivités se résument bien souvent à la nomination d'un ou plusieurs assistants en prévention (anciennement ACMO) sur lesquels repose la mise en place d'actions de prévention, épaulées d'une à deux réunions de CHSCT par an. La loi du 6 août 2019 prévoit la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT à l'occasion du prochain renouvellement des instances. Des décrets doivent être adoptés pour préciser les conditions de mise en place de la nouvelle instance.

Pourtant, pour faire face aux enjeux éthiques, humains et économiques de la prévention des risques, il est essentiel que la collectivité affirme son implication dans la préservation de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. L'autorité territoriale se doit d'impulser cette politique qui sert de fil conducteur à l'ensemble de la collectivité. Ainsi chacun, à la place qu'il occupe, se responsabilise, avance dans une même direction : optimisation de la sécurité, esprit de prévention, protection de la santé.



Les enjeux de la prévention dans la Fonction publique territoriale- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.