Les services de médecine préventive au sein des centres de gestion : rôles et missionsCollectivitésServices de médecine préventiveFonction publique territorialeServices de médecine préventiveService de médecine préventiveRôle et missions- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > L'organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ou la collectivité > Les intervenants extérieurs

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les services de médecine préventive au sein des centres de gestion : rôles et missions

Les collectivités et les établissements de la fonction publique territoriale doivent disposer d'un service de médecine préventive, conformément à l'article n° 10 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.



Les services de médecine préventive au sein des centres de gestion : rôles et missions- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.