Le rôle du CSE ou de la CSSCT en cas de coactivité d'entreprisesCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Coactivité d'entrepriseCoactivité d'entreprisesRôle du CHSCTPréventionCoactivité d'entreprisesCoactivitéRôle du CSECSECoactivité- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le rôle du CSE ou de la CSSCT en cas de coactivité d'entreprises

Lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir du personnel afin d'exécuter une opération ou participer à sa réalisation dans une entreprise utilisatrice (ou dans ses dépendances ou chantiers), les CSE ou encore les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSST) des différentes entreprises sont tenus respectivement à une obligation d'information et de collaboration. Des modalités particulières existent pour les établissements à haut risque industriel.

Rôle du CSE en cas d'intervention d'entreprises extérieures
Rôle du CSE dans les établissements à haut risque
Participation à la visite préalable (C. trav., art. R. 4514-1 1, R. 4514-3 et R. 4514-9) : CSE de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures informés de la date de l'inspection commune préalable par les employeurs intéressés au plus tard 3 jours avant
Consultation du CSE de l'entreprise utilisatrice avant de recourir à une entreprise extérieure (C. trav., art. R. 4523-2) : consultation avant toute décision de sous-traiter une activité présentant des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation.
Formation spécifique (C. trav., art. L. 4523-10) : correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers en rapport avec l'activité de l'entreprise.
Participation aux inspections et réunions périodiques de coordination (C. trav., art. R. 4514-1 2°, R. 4514-4, R. 4514-6, R. 4514-8 et R. 4514-10) : CSE de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures informées au plus tard 3 jours avant. Avis émis sur les mesures de prévention devant être portées au plan de prévention.
Information des CSE (C. trav., art. R. 4614-1-3 et R. 4614-2) : plan de prévention tenu à disposition du CSE de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures.

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