La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) élargie CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Élargi (mise en place)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Élargie- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) élargie

Des modalités particulières s'appliquent aux établissements à haut risque industriel classés « SEVESO seuil haut » ou comprenant une installation nucléaire civile. Il était prévu que les CHSCT de ces établissements se réunissent en formation élargie aux salariés et chefs des entreprises extérieures désignés lorsque cette réunion avait pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation de mesures préventives.

Avec la mise en place du CSE, il est dorénavant prévu la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein des établissements à haut risque industriel. Les commissions de ces établissements se réunissent de la même façon en formation élargie.



La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) élargie CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Élargi (mise en place)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Élargie- Editions Tissot
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