La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) élargie CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Élargi (mise en place)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Élargie- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) élargie

Des modalités particulières s'appliquent aux établissements à haut risque industriel classés « SEVESO seuil haut » ou comprenant une installation nucléaire civile.

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée au sein de ces établissements. Dès lors qu'un CSE se réunit en vue de définir des règles communes de sécurité et des mesures de prévention, il doit s'appuyer sur les travaux de la CSSCT élargie aux entreprises extérieures.



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