Le fonctionnement de la CSSCT élargieCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Élargi (fonctionnement)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Élargie- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le fonctionnement de la CSSCT élargie

Lorsque la réunion CSE a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention dans ce cadre, elle s'appuie sur les travaux de la CSSCT élargie à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs employés. Les modalités de fonctionnement de la commission élargie sont déterminées par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement. À défaut d'accord, les règles de fonctionnement ont été déterminées par un décret du 29 décembre 2017.



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