Le fonctionnement de la CSSCT élargieCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Élargi (fonctionnement)Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)Élargie- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > L'organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ou la collectivité > Le rôle du CHSCT et du CSE dans la prévention des risques

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le fonctionnement de la CSSCT élargie

Lorsque la réunion CSE a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention dans ce cadre, elle s'appuie sur les travaux de la CSSCT élargie à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs employés. Les modalités de fonctionnement de la commission élargie sont déterminées par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement. À défaut d'accord, les règles de fonctionnement ont été déterminées par un décret du 29 décembre 2017.



Le fonctionnement de la CSSCT élargie- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.