Le recours à un expert agrééEnquête et inspection CHSCTFormaliser le recours à un expertEnquête et inspection CHSCTPréparer l'expertiseEnquête et inspection CHSCTRecours à un expertEnquête et inspection CHSCTRefus de l'employeurExpert agréé (recours)- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Le recours à un expert agréé

Le CSE peut faire appel à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou, avant tout projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. L'expertise doit être réalisée dans ce cas dans le délai d'un mois ou au maximum en 45 jours, si le délai est prolongé à la demande de l'expert. Le recours à un expert est aussi possible en cas d'introduction de nouvelles technologies. Cette expertise s'inscrit dans le prolongement de celle lancée par le comité d'entreprise. Enfin, un expert peut être désigné dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs.

Les nouvelles dispositions légales avec l'avènement du CSE diffèrent sur les modalités de prise en charge et sur la procédure de contestation des expertises.



Le recours à un expert agréé- Editions Tissot
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