Document unique : créer les annexes relatives à la pénibilitéPréventionCollectivités (voir ce mot)- Editions Tissot
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Document unique : créer les annexes relatives à la pénibilité

L'entreprise doit obligatoirement annexer au document unique d'évaluation des risques professionnels des documents relatifs à la pénibilité. Il s'agit de préciser les données utilisées pour apprécier si des salariés doivent faire l'objet dans l'entreprise d'un suivi individuel de leur exposition aux facteurs de pénibilité. Il doit être fait également état de la proportion des salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils réglementaires.



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