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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe les règles d'organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l'entreprise. Il était obligatoire dans les entreprises où sont habituellement employés au moins 20 salariés. La loi PACTE a augmenté cet effectif de référence pour le porter à 50 salariés. Les thèmes y sont nombreux : discipline et échelle des sanctions, représentation du personnel, etc. Naturellement, ceux de la santé, de l'hygiène et de la sécurité y figurent en bonne place. Toutefois seules les questions entrant dans le domaine exclusif prévu par la loi peuvent figurer au règlement intérieur.



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