Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécuritéAccident du travailMédecin du travailAccident du travailRegistreAccidents béninsRegistre des accidents du travail béninsAffichageAccessibilitéAffichageAffichages permanentsAffichageCHSCTAffichageConsignes incendieAffichageHoraires collectifs de travailAffichageInspection du travailAffichageLieuxAffichageLutte contre les discriminationsAffichagePanneauxAffichageProcédureAffichageRèglement intérieurAffichageRepos hebdomadaireAffichageSecoursArchivageDurée de conservation des documentsCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Affichages obligatoiresDélais de conservationFiche d'entrepriseDélais de conservationFiches d'aptitudeDélais de conservationRegistre de sécurité incendieDélais de conservationRegistre des accidents du travail béninsDélais de conservationRegistre observations mises en demeure inspection du travailDiscriminationsAffichageFiches d'aptitudeDélai de conservationHoraires de travailAffichageHygiène et sécuritéAffichages obligatoiresHygiène et sécuritéCode du travailHygiène et sécuritéDurée de conservation des documentsHygiène et sécuritéFiche d'entrepriseHygiène et sécuritéRegistre de sécuritéHygiène et sécuritéRegistre des accidentsHygiène et sécuritéTextes officielsInspection du travailAffichages obligatoiresListeMembres du CHSCTLutte contre les discriminationsAffichageLutte contre les discriminationsDéfenseur des droitsMédecin du travailAccidentsMédecin du travailFiches d'aptitudeRepos hebdomadaireAffichage- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l'établissement tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs. L'information en est un. Les affichages et registres obligatoires comptent parmi les outils d'information à destination des travailleurs, de l'inspection du travail, etc.

Objet de l'affichage
Nature et contenu de l'affichage
Lieux et modalités d'affichage
Références des textes officiels
Consignes d'incendie (y compris le matériel d'extinction et de secours), obligatoires dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées des matières inflammables.
Les consignes doivent :
- désigner, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public ;
- préciser les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés ;
- indiquer les moyens d'alerte et désigner les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie.
Affichage d'une manière très apparente :
- dans chaque local, pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables ;
- dans les autres cas, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
C. trav., art. R. 4227-34 à R. 4227-38
Service médical du travail et de secours d'urgence
Adresses et numéros d'appel :
- du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement ;
- des pompiers et du SAMU.
Locaux normalement accessibles aux travailleurs.
C. trav., art. L. 4711-1 et R. 4711-1
Lutte contre les discriminations
Avis des textes relatifs à la lutte contre les discriminations et service d'accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations raciales : Défenseur des droits 09.69.39.00.00.
Locaux où se fait l'embauche et lieux de travail
Information par tout moyen
C. trav., art. L. 1142-6
Repos hebdomadaire (pour les établissements autorisés à donner un autre jour que le dimanche)
Date et heures du jour de repos.
Locaux normalement accessibles aux travailleurs.
C. trav., art. R. 3172-1 à R. 3172-9
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : CHSCT
Liste de ses membres et de leur emplacement de travail.
Locaux normalement accessibles aux travailleurs.
C. trav., art. R. 4613-8
Inspection du travail
Adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent.
Locaux normalement accessibles aux travailleurs.
C. trav., art. L. 4711-1 et D. 4711-1
Horaires collectifs de travail
Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repas.
Affichage en caractères lisibles et de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels l'horaire s'applique y compris en cas de personnel occupé au-dehors dans l'établissement.
C. trav., art. L. 3171-1, L. 3171-2, R. 3129-9
Règlement intérieur
Affichage d'un exemplaire du texte intégral du règlement intérieur.
À une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.
C. trav., art. L. 1311-2
Harcèlement moral
Texte de l'article 222-33-2 du Code pénal
Par tout moyen
C. trav., art. L. 1152-4
Harcèlement sexuel
Texte de l'article 222-33 du Code pénal
Par tout moyen
Dans les lieux de travail et les lieux d'embauche
C. trav., art. L. 1153-5

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