Le registre spécial sur les dangers graves et imminentsRegistreDangers graves et imminentsDangers graves et imminentsRegistre spécial- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Le registre spécial sur les dangers graves et imminents

Après avoir constaté un danger grave et imminent, un membre du CHSCT doit consigner l'information dans un registre spécial. Il incombe à l'employeur de mettre en place ce registre et d'en permettre l'accès.



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