Le registre pour l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnementDroit d'alerteDanger grave et imminent (registre)RegistreDroit d'alerte- Editions Tissot
Vous êtes ici : Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail > La prévention des risques professionnels > Le document unique d'évaluation des risques et autres documents obligatoires

Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le registre pour l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Tout travailleur dans l'entreprise peut utiliser son droit d'alerte pour avertir son employeur d'un danger grave sur la santé publique ou l'environnement. Sont donc concernés les salariés mais aussi les intérimaires ou les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures. L'exercice de cette alerte doit être enregistré dans un registre écrit.



Le registre pour l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement- Editions Tissot
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.