Le registre de santé et de sécurité au travailCHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Registre de santé et sécuritéRegistre de santé et de sécuritéBesoinsRegistre de santé et de sécuritéMode d'emploiRegistre de santé et de sécuritéPrésentation au CHSCT- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Le registre de santé et de sécurité au travail

Institué par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, le registre de santé et de sécurité au travail est un document spécifique à la Fonction publique.

Il contient les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Il est mis à la disposition des agents, des ACFI, du CHSCT mais également des usagers.



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