Déclaration annuelle individuelle d'exposition à la pénibilité- Editions Tissot
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Déclaration annuelle individuelle d'exposition à la pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). De même, la prévention de la pénibilité disparaît du Code du travail pour laisser la place à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Pour permettre aux salariés exposés de façon importante à ces facteurs de risques professionnels dans l'entreprise de bénéficier de droits dans leur compte professionnel de prévention, l'employeur doit établir chaque année une déclaration individuelle.

Cette déclaration mentionne les différentes expositions des salariés dépassant les seuils définis par décret. Les facteurs de risques à déclarer ont été réformés par l'ordonnance n° 2017-1389, du 22 septembre 2017, qui réduit à six le nombre de ces facteurs de risques déclarables (contre 10 auparavant).



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