Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territorialeFonction publique territorialeTravailleurs handicapésFonctionnairesTravailleurs handicapésTravailleurs handicapésFonction publique territoriale- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l'effectif atteint ou dépasse 20 agents se doit d'employer des travailleurs handicapés et/ou assimilés dans une proportion égale ou supérieure à 6 % de l'effectif total. Dans le cas où ce taux d'emploi n'est pas atteint, l'employeur doit verser annuellement une contribution au FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique). À ce jour, nombreuses sont les collectivités qui ne répondent pas à cette obligation. Et bien souvent c'est parce qu'elles ne sont pas en mesure d'identifier cette population.



Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale- Editions Tissot
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