L'obligation de vigilance et la responsabilité en matière d'hébergement- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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L'obligation de vigilance et la responsabilité en matière d'hébergement

Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre informé par écrit, par un agent de contrôle ayant compétence, du fait que des salariés de son cocontractant ou d'une entreprise sous-traitante directe ou indirecte sont soumis à des conditions d'hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine doit faire cesser sans délai cette situation.



L'obligation de vigilance et la responsabilité en matière d'hébergement- Editions Tissot
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