Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accidentAccident du travailCommission de recours à l'amiable (CRA)Accident du travailCritères de reconnaissance caractère professionnel de l'accidentAccident du travailDéterminer la lésion corporelleAccident du travailDéterminer l'imputabilitéAccident du travailProcéduresAccident du travailRéservesAccident du travailTribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Pour savoir si un événement ayant causé une blessure à un travailleur peut ou non être qualifié d'accident du travail, il est nécessaire de se référer à la définition donnée par le Code de la Sécurité sociale. Il est primordial de bien connaître les critères de cette définition puisqu'ils déterminent si le salarié a droit ou non aux garanties spécifiques relatives aux accidents professionnels (prise en charge des soins, indemnités journalières, etc.).



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