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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Suivre la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail

Il est très important pour l'employeur de suivre attentivement la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'identifier le point de départ du délai d'instruction, de vérifier si la CPAM, en cas d'enquête, a satisfait à son obligation d'information préalable et, le cas échéant, d'être en mesure de contester la notification de la décision de prise en charge dans le délai imparti.

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 a remanié la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et renforcé l'obligation d'information de la CPAM à l'égard de l'employeur. Ces dispositions sont applicables aux déclarations d'accidents du travail établies depuis le 1er décembre 2019.



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