Différencier l'accident du travail de l'accident de serviceAccident de serviceAccident du travailAccident de service- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Différencier l'accident du travail de l'accident de service

Selon le statut de la victime, la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents des agents des collectivités territoriales, varie. Ceux affiliés à la CNRACL sont soumis à un régime spécial. Pour ces fonctionnaires, on parle d'accident de service. Les agents affiliés à l'IRCANTEC relèvent en revanche du régime de l'accident du travail applicable aux salariés du secteur privé.



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