Les formalités liées à un accident de serviceLa déclaration de l'accident par l'agentEnquête administrativeComité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) ou le comité technique paritaire (CTP)Rapport hiérarchiqueL'imputabilité au service de l'accidentCentre de gestionService de médecine préventiveCommission départementale de réformeExpert agréé- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Les formalités liées à un accident de service

Tout accident survenu à un agent d'une collectivité territoriale doit être déclaré par la victime. Au vu de cette déclaration, la collectivité procède à une enquête administrative et rédige un rapport déterminant si l'accident est imputable au service. Si l'imputabilité est avérée, elle transmet le dossier à son centre de gestion et aux différents partenaires prévention et prend un arrêté de reconnaissance de l'accident. Dans le cas contraire ou en présence de doutes, elle saisit pour avis la commission de réforme.



Les formalités liées à un accident de serviceLa déclaration de l'accident par l'agentEnquête administrativeComité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) ou le comité technique paritaire (CTP)Rapport hiérarchiqueL'imputabilité au service de l'accidentCentre de gestionService de médecine préventiveCommission départementale de réformeExpert agréé- Editions Tissot
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