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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Suivre la procédure d'instruction des déclarations d'accidents de service

Tout accident de service d'un agent d'une collectivité territoriale donne lieu à une déclaration suivie d'une procédure d'instruction particulière. Le CHSCT/CTP ainsi que les autres acteurs en charge de la prévention au sein de la collectivité, doivent être informés du déroulement de l'enquête administrative, du rapport établi et des suites qui y sont données. La victime bénéficie également d'un droit de suivi et d'un accès à son dossier devant la commission de réforme.



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