Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de trajetAccident de trajetCritères de reconnaissance caractère professionnelAccident de trajetDétermination des horairesAccident de trajetDétours et interruptionsAccident de trajetModèle(s) à téléchargerAccident de trajetTrajets protégés- Editions Tissot
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Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de trajet

Pour savoir si un accident survenu à un travailleur peut ou non être qualifié d'accident de trajet, il est nécessaire de se référer à la définition donnée par le Code de la Sécurité sociale. Il est primordial de bien comprendre les critères de cette définition, puisque reconnaître un accident comme étant un accident de trajet permet à la victime de bénéficier de la législation spécifique aux risques professionnels.



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