Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la maladieMaladie professionnelleCritères de reconnaissanceMaladie professionnelleInstruction dossier CRRMPMaladie professionnelleModèle(s) téléchargeablesMaladie professionnellePrésomption d'imputabilitéMaladie professionnelleRôle CPAM- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé liée à l'exposition durable à un risque durant l'activité professionnelle. Deux systèmes différents permettent de reconnaître le caractère professionnel d'une maladie : le système des tableaux et la procédure de reconnaissance par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Si le caractère professionnel de la maladie est reconnu, la victime peut alors bénéficier de la législation sur les risques professionnels.



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