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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Suivre la procédure d'instruction des déclarations de maladie professionnelle

Il est très important pour l'employeur de suivre attentivement la procédure d'instruction des déclarations de maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'identifier le point de départ du délai d'instruction, de vérifier si la CPAM a satisfait à son obligation d'information préalable et, le cas échéant, d'être en mesure de contester la notification de la décision de prise en charge dans le délai imparti.

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 a apporté des modifications à la procédure d'instruction applicable visant à faciliter la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure d'instruction des déclarations de maladies professionnelles. Cette réforme concerne les déclarations de maladies professionnelles établies depuis le 1er décembre 2019. Les délais impartis à la CPAM pour instruire les dossiers sont modifiés.

La CPAM pourra ainsi disposer d'un délai d'environ 8 mois au total (120 jours francs augmenté d'un nouveau délai de 120 jours francs en cas de saisine du CRRMP) pour rendre sa décision, contre 6 mois ( 3 mois plus un délai complémentaire éventuel de 3 mois auparavant).

De nouveaux délais de mise à disposition du dossier par la CPAM sont également mis en place et l'information de l'employeur par la CPAM, à plusieurs stades de la procédure, est renforcée.

Les circulaires CIR-22/2019 du 19 juillet 2019 et CIR-28/2019 du 9 août 2019 précisent les conditions d'application du décret 2019-356 du 23 avril 2019.



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