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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l'accident de service, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exercice des fonctions relève de la compétence de l'autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour vérifier si les critères permettant de retenir cette qualification sont réunis, et préparer la décision de la collectivité.

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître ou de refuser une maladie professionnelle ? Quelle procédure encadre cette reconnaissance ?



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