Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyenFonction publique territorialeReclassementReclassementFonction publique territoriale- Editions Tissot
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Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

C'est suite à une inaptitude médicale prononcée par le médecin de prévention, ou un avis favorable de reclassement émit par le comité médical, que la collectivité déclenchera une procédure de maintien dans l'emploi. Cette procédure se compose de différentes étapes qui suivent un ordre déterminé réglementairement et que toute collectivité se doit de respecter.



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