Vérifier le compte employeurCompte employeur- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Vérifier le compte employeur

Le compte employeur, récapitulatif annuel des forfaits imputés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, n'est plus adressé dans sa version papier. Ce document, qui concerne les entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 20 salariés, est désormais uniquement consultable sur le site à la rubrique compte AT/MP.

Y figure, pour chaque établissement :

  • les accidents du travail ou les maladies professionnelles déclarés pendant l'année N et ayant donné lieu à des soins ou ayant entraîné un arrêt de travail ;
  • les accidents du travail ou les maladies professionnelles ayant, pendant l'année N, entraîné le décès de la victime, ou donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente (IPP).

Chaque compte employeur entre dans le calcul de 3 taux de cotisations accidents du travail (taux AT). Ainsi, le compte employeur 2015 est entré dans le calcul des taux AT 2017, 2018 et 2019. Le compte employeur 2018 entrera dans le calcul des taux AT 2020, 2021 et 2022. Il est donc essentiel d'en vérifier le contenu.

Voir schéma page suivante.



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