Vérifier et contester le taux de cotisations accidents du travailAccident du travailContestation cotisations accident du travailCotisations accidents du travailContestation- Editions Tissot
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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

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Vérifier et contester le taux de cotisations accidents du travail

Au mois de janvier, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) adresse à l'employeur le taux de cotisations accidents du travail (AT) applicable pour l'année en cours.

Le taux AT est fixé par établissement. Il est variable suivant la ou les activités exercées par l'entreprise, son effectif et, pour les taux dits « calculés », sa sinistralité.

Il existe trois types de tarification (collective, mixte et individuelle). Les dépenses liées aux sinistres sont comptabilisées suivant un barème forfaitaire. Enfin, les entreprises ayant plusieurs établissements exerçant la même activité ont la possibilité d'opter pour un taux unique.

Depuis le 1er janvier 2019, l'organisation judiciaire a été modifiée : la cour d'appel d'Amiens traitera en premier et dernier ressort les affaires relatives à la tarification des accidents du travail sauf pour les affaires dont la CNITAAT aurait été saisie avant le 1er janvier 2019.

Voir schéma page suivante.



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